Skip to content

Règles de bonne conduite du Forum de la méthanisation à la ferme

Cette Charte de bonne conduite du Forum a vocation à vous informer, en tant qu’Utilisateur, quant à l’utilisation et à la modération du Forum de la méthanisation à la ferme.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de l’intégralité des CGU ainsi que la Charte de bonne conduite du forum lors de ses visites sur le forum accessible sur le Site projet-methanisation.grdf.fr. Ce dernier s’engage à respecter lesdites CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site, dont le Forum.

GRDF met à disposition des Utilisateurs inscrits, à titre gratuit, un espace de discussions et d’échanges, ci-après le « Forum ». La lecture et le dépôt de Contributions au Forum est réservée uniquement aux Utilisateurs inscrits sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur publie sur le Forum, il est conscient du fait que son nom d’Utilisateur et ses Contributions seront publiques et pourront être vues par tout Utilisateur visitant le Forum. La soumission, la publication et la diffusion des Contributions relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Une même Contribution ne doit être postée que dans une rubrique du Forum à la fois et être en rapport avec le sujet traité. Elle doit être rédigée dans un français correct. Le langage SMS ou abrégé, l’argot et l’utilisation abusive de majuscules sont interdits. De même, les messages devront être apolitiques. Enfin, une extraction de tout ou partie des discussions et Contributions à l’externe, notamment par voie de captures d’écran est interdite.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

-         Constitutifs de dénigrement fautif visant GRDF ;

-         Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

-         A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, homophobe ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

-         Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou du fait de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;

-         Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

-         A caractère pornographique ou pédophile ;

-         Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

-         Incitant au suicide ;

-         Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

-         A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.) ;

-         Incitant ou représentant des actes de cruauté envers les animaux

En outre, l’Utilisateur doit respecter les mesures de sécurité ci-dessous lorsqu’il utilise le Forum :

·      L’Utilisateur ne doit jamais communiquer plus de données personnelles que nécessaires aux fins de ne pas être identifié dans la vie réelle.

·      L’Utilisateur ne doit jamais communiquer des données personnelles concernant des tiers sans leur accord préalable.

·      L’Utilisateur ne doit jamais communiquer de données personnelles dites sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, données de santé ou concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique). Il a l’interdiction de saisir des données sensibles concernant des tiers et ce sur l’ensemble du Site.

·      L’Utilisateur doit signaler tout comportement ou contenu qu’il considère suspect ou inapproprié y compris les discussions qu’il a pu avoir avec un autre Utilisateur et qui seraient contraires aux CGU, conformément à la procédure décrite à l’article Signalement.


SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS GENERALES ET PARTICULIERES

L’Utilisateur est informé que GRDF se réserve le droit de suspendre ou retirer du Site immédiatement et sans préavis, toute Contribution présente sur le Site, qui ne serait pas conforme à la réglementation en vigueur ou aux CGU.

A ce titre, GRDF peut appliquer des sanctions, au cas par cas, sur la base de critères tels que la gravité de la violation, la fréquence et le nombre de violations ou l’impact de celles-ci sur le Site, les autres Utilisateurs et/ou GRDF. Ci-dessous figure une liste non-exhaustive des sanctions pouvant être appliquées par GRDF envers un Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU :

·      L’envoi d’un avertissement par le biais d’un message sur le Site

·      La suspension temporaire du Compte de l’Utilisateur 

·      La restriction à tout ou partie du Site, notamment le Forum 

·      La fermeture définitive du Compte de l’Utilisateur 

En cas de non-respect des CGU et avant toute exclusion définitive du Site, GRDF pourra adresser un avertissement à l’Utilisateur par le biais d’un message sur le Site. A l’issue de deux (2) avertissements adressés, GRDF se réserve le droit d’exclure définitivement l’Utilisateur du Site. Toutefois, GRDF n’est pas tenu d’adresser ces avertissements préalables et pourra exclure définitivement l’Utilisateur sans préavis en cas de manquement grave.

GRDF pourra également remettre les Contributions litigieuses aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, GRDF se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant sur le terrain de la responsabilité civile ou pénale afin de faire cesser une violation des obligations légales ou contractuelles et d’obtenir une réparation de son propre préjudice. En particulier, GRDF se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur ayant délibérément endommagé ou tenté d’endommager le Site ou ayant interrompu le fonctionnement légitime du Site ou apporté son aide à cette fin.


SIGNALEMENT

Si l’Utilisateur juge qu’une Contribution mise à disposition sur le Site par l’un des Utilisateurs n’est pas conforme aux CGU, il peut le signaler à GRDF en utilisant l’option « Signaler un abus » présente le cas échéant sur le Forum ou en nous contactant via l’adresse email GRDF-Projet-methanisation-Support@grdf.fr


DESCRIPTION DES SERVICES

GRDF met à disposition des Utilisateurs sur son forum les Services suivants :

-         Déposer un post ou commentaire à des posts

Les Utilisateurs ont la possibilité de lancer une discussion sur un nouveau sujet, au sein de la catégorie adaptée et/ou de déposer un ou des commentaire(s) sur le fil d’une discussion.

-         Discuter via une messagerie privée avec un ou d’autres Utilisateur(s).

Les sujets ne sont accessibles que par l’auteur et le ou les destinataires du message privé et ne sont donc pas modérés. Vous restez responsable du contenu et les messages doivent respecter les conditions évoquées ci-dessus. Tout message ne respectant pas ces conditions pourra être signalé à la Modération.

GRDF se réserve le droit, à tout moment ou de temps à autre, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, toute ou partie des services.

Vous autorisez GRDF à supprimer, déplacer n’importe quel message pour n’importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.

L’Utilisateur aura la possibilité de modifier son profil, choisir ses préférences de notifications et modifier sa photo de profil.

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.