Se lancer dans un projet de méthanisation

Pour déposer le dossier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), le porteur du projet devra avoir un accord de principe d’une banque (avec des clauses suspensives).

Le régime de l’installation définit les règles procédurales à respecter pour avoir le droit d’exploiter une unité de méthanisation ainsi que les mesures à respecter durant l’exploitation.

Il existe 3 régimes ICPE pour les installations de méthanisation : autorisation, enregistrement, déclaration. Le classement dépend du tonnage et de la nature des matières traitées. Cliquez ici pour plus de précisions sur ces 3 régimes sur le site Service Public.

Géré par les gestionnaires de réseaux de gaz, le « registre des capacités » recense les projets de biométhane en injection et leur ordre d’arrivée. Lorsque cela est nécessaire, le registre des capacités permet de prioriser les allocations de capacité d’injection selon la règle du « premier arrivé premier servi ». Un porteur de projet entré en premier dans le registre des capacités dispose d’un droit d’injection prioritaire sur les porteurs de projets inscrits postérieurement. Il est donc important de connaître les modalités pour y inscrire son projet, mais surtout de respecter les différents jalons et leurs délais, pour y conserver sa place.

Durant le montage de votre projet de méthanisation, vous rencontrerez 8 jalons du registre des capacités, des évènements clés déclenchés suite à la réalisation de certaines démarches.

Jalon D1 : Date d’entrée dans la file d’attente

C’est la date à laquelle GRDF reçoit votre commande d’une Etude Détaillée. Vous aurez d’abord un n° d’ordre provisoire puis un n° d’ordre définitif 2 mois après validation de votre entrée dans la file d’attente.

Jalon D2 : Remise de l’Etude Détaillée

La date qui fait foi est la date à laquelle GRDF vous remet une Etude Détaillée pour votre projet.

Jalon D3 : Accord de principe

Vous confirmez à GRDF que vous continuez votre projet dans les conditions figurant dans le rapport de l’Etude Détaillée.

Jalon D4 : Dépôt du dossier ICPE

Vous avez déposé votre dossier ICPE en Préfecture et vous remettez à GRDF l’accusé de réception de ce dépôt.

Jalon D5 : Recevabilité du dossier ICPE

Vous envoyez à GRDF l’accusé de réception de la recevabilité de votre dossier ICPE.

Jalon D6 : Envoi de l’autorisation d’exploiter

La date qui fait foi ici est la date de délivrance par la Préfecture de l’autorisation d’exploiter votre site. L’autorisation est délivrée 2, 5 ou 12 mois après le dépôt du dossier selon le régime ICPE de votre projet. Vous disposez ensuite d’un mois pour envoyer cette autorisation d’exploiter à GRDF.

Jalon D7 : Signature des contrats

Vous signez avec GRDF vos contrats de travaux de raccordement et d’injection.

Jalon D8 : Mise en service

Vous transmettez à GRDF l’attestation ou le PV (procès verbal) de mise en service de l’installation.

Au cours de votre projet, vous serez amené à être en contact avec de nombreux acteurs. Mais concrètement, quel est le rôle de chacun ?

Le MOA (maître d’ouvrage)

Il est le commanditaire / porteur de projet : il définit et pilote le projet. Il a un rôle de décideur.

L’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage)

Il a pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage dans la conduite de son projet, voire dans l’exploitation de son unité. Il a un rôle de conseil et il aide à définir et piloter le projet. Ce rôle peut être notamment réalisé par un bureau d’études, les chambres d’agriculture…

Le MOE (maître d’œuvre)

Il met en œuvre le projet : il assure la construction et la coordination des travaux. Ce rôle peut être notamment réalisé par un constructeur, un bureau d’études…

Retrouvez les différents acteurs sur lesquels vous pourrez vous appuyer