Biométhane porté : et maintenant ?

National 06 JUILLET 2019

Le décret et l'arrêté du 30 avril 2019 permet à plusieurs projets de biométhane d'injecter en gaz porté vers un point mutualisé unique, en bénéficiant d'un tarif relatif à leur Cmax individuel.

La concrétisation de projets de biométhane porté pour injection en un point mutualisé a été facilitée : le décret et l'arrêté du 30 avril 2019 publiés en ce sens précisent que le tarif d'achat est défini « en fonction de la capacité maximale de production de biométhane de l'installation de production».

Cette disposition est temporaire puisqu'à partir du 1er janvier 2021, le calcul du tarif pour des projets biométhane porté se fera par la somme des Cmax des sites associés à un même point d'injection.

Les autres points sur ces textes sont :

  • Un dispositif de « comptage production » est installé sur chaque site biométhane et est utilisé pour la vérification du Cmax. A ce titre, l'exploitant doit tenir à disposition de la CRE l'équivalent énergie du biométhane produit sur la base d'un relevé fait a minima une fois par jour (mesure PCS + volume produit).
  • Chaque site biométhane est associé à un site d'injection unique.
  • Un dispositif de « comptage injection » du biométhane injecté dans le réseau est installé au niveau du site d'injection pour application du contrat d'achat..
  • Les contrats de raccordement et d'injection sont conclus entre l'opérateur de réseau de gaz naturel et le gestionnaire du site d'injection.

Les projets qui se concrétisent en biométhane porté mutualisé doivent :

  • Chacun réserver sa capacité dans le registre de capacité.
  • Commander une étude détaillée unique et commune auprès de l'opérateur de réseau, qui se focalisera sur le débit d'injection au niveau du site d'injection, et qui sera donc valable pour tous les projets associés à ce site.

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