Cogénérations : une étape majeure vers l'injection, la filière a été entendue

Le contexte réglementaire évolue enfin en faveur des sites de méthanisation en cogénération biogaz souhaitant passer à l'injection. 
Depuis plusieurs années, la filière attendait un geste fort sur ce sujet bloquant. Lors du dernier groupe national d'échange du 7 mai, auquel participait notamment Luc Budin, Délégué Général du Club Biogaz de l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE), un signal important a été donné. 

Vers la levée d'un frein : les pénalités en cas de conversion 

Un point crucial concerne les contrats BG11 (arrêté du 19 mai 2011) et BG16 (arrêté de 13 décembre 2016), qui encadrent aujourd'hui encore une part importante des cogénérations biogaz. De nombreuses installations, rencontrent des difficultés économiques souhaitent basculer vers l'injection. Mais une pénalité financière liée à la rupture anticipée de contrat les en empêche. 

« Ces pénalités sont calculées sur la différence entre le tarif d'achat d'électricité et le prix de marché. Elles peuvent rapidement atteindre le million d'euros, ce qui rend la conversion complexe »

Luc Budin

Face à cette situation, la mobilisation s'est organisée. Un courrier cosigné par 60 structures a été adressé à l'administration dès septembre 2023, demandant des mesures de soutien et la suppression de cette pénalité. Résultat : le sujet est désormais bien pris en main. 

« L'administration cherche activement une solution. À ce stade, ce ne sont encore que des pistes, mais tout porte à croire qu'un texte pourrait sortir rapidement. » 

Luc Budin

Des volumes significatifs à la clé 

Selon des estimations partagées par l'ATEE, environ 300 cogénérations de plus de 250 Kwé sont situées à moins de 10 km d'un réseau de distribution, ce qui les rend potentiellement injectables. Cela représenterait une production supplémentaire estimée entre 2 et 4 TWh de gaz renouvelable par an. 

Un soutien envisagé pour les unités non raccordables 

Autre point abordé lors de la réunion : le cas des installations qui ne sont pas raccordables au réseau de gaz. Certaines unités sont trop éloignées d'un point de raccordement pour envisager une injection directe. 

La DGEC travaille sur deux pistes pour leur permettre de valoriser leur production. La première concerne le biométhane porté. Le gaz produit serait collecté puis transporté par camions jusqu'à un point d'injection mutualisé. 

La seconde piste vise la valorisation sous forme de carburant. La filière bioGNV pourrait être incluse dans le mécanisme de l'IRICC (en cours de consultation) visant à réduire l'intensité carbone dans les transports. Le bioGNV pourrait répondre à cette exigence et offrir un nouveau débouché aux projets non raccordables. Ces options sont encore à l'étude. 

Un levier de valorisation pour les futurs injecteurs 

Les cogénérations biogaz qui souhaitent basculer vers l'injection pourront valoriser leur production via les Certificats de Production de Biogaz (CPB). Instaurés par le décret du 6 juillet 2024, ces certificats apportent un cadre économique complémentaire au dispositif de tarif d'achat existant A partir de 2026, les fournisseurs d'énergie auront une obligation progressive d'incorporation de biométhane, en lien avec la consommation de leurs clients particuliers ou tertiaires. 

Sur la période 2026-2028, c'est plus de 10 TWh de biométhane qui seront injectés dans le réseau de gaz grâce à ce mécanisme. 

Se préparer à l'action 

Les évolutions en cours autour des modalités de conversion vers l'injection suscitent un réel optimisme pour les sites de méthanisation en cogénération. 

Luc Budin insiste sur l'importance de l'anticipation : 

« Les producteurs peuvent maintenant intégrer et anticiper la sortie de ces textes en travaillant sur les investissements nécessaires à la conversion…»  

Luc Budin

En résumé : la dynamique réglementaire se met en place, et les premières avancées ouvrent des perspectives concrètes pour le lancement de nouveaux projets. 

Pour être informé dès la publication des textes, pensez à vous inscrire à la newsletter Projet Métha.