Digestat et Agriculture Biologique, le point sur la question

National 28 JANVIER 2022

L'utilisation des digestats en Agriculture Biologique (AB) est une question qui est souvent posée.
Voici quelques informations sur les digestats valorisables et non valorisables en AB.

En France le guide de lecture produit par l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), est bien utile pour s'y retrouver dans tous les prescrits concernant l'AB.

Il trace notamment les arbitrages réguliers du Comité national de l'Agriculture Biologique et est donc mis à jour régulièrement. Retrouvez ces éléments.

Un cultivateur en AB peut utiliser des digestats issus d'unités de méthanisation approvisionnées uniquement en matières listées à l'annexe II du Règlement d'exécution de l'UE n°2021/1165.

Aussi, en première approche, ne sont utilisables en AB que des digestats issus d'unités valorisant :

Des effluents d'élevage non industriels ;
et/ou des matières végétales agricoles (qu'elles soient produites en AB ou en conventionnel)
et/ou des biodéchets ménagers ou assimilés* , triés à la source et collectés sélectivement.

Tout autre type d'intrants est susceptible de conduire à un rejet du digestat par un organisme de certification.

Un éleveur en AB peut tout à fait apporter ses effluents à une unité de méthanisation approvisionnée uniquement en matières listées à l'annexe II du Règlement d'exécution de l'UE n°2021/1165, et en récupérer du digestat pour son usage, au prorata de son apport de matière.

Selon l'INAO, depuis le 1er janvier 2021, sont considérés comme « élevages industriels » :

Elevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE ;
Elevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE. »

Les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE sont les suivants :

« Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus :

• de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules

• de 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)

• de 900 emplacements pour truies.

Les seuils sont définis par exploitation : il faut donc faire la somme de tous les bâtiments.

Les élevages de canards et de veaux en batterie ne sont pas cités : leurs effluents sont donc utilisables.

Il en est de même pour les élevages de poulets qui ne sont ni sur caillebottis, ni en cage, ni sur grille.

Pour finir, rappelons que les digestats sont soumis à Plan d'épandage, que l'on soit sur des terres en AB ou conventionnelles, sauf dans le cas où les digestats ont fait l'objet d'une procédure pour leur mise sur le marché (Cahier des Charges DigAgri, compostage normé ou encore homologation)**.

* extrait note de lecture Guide INAO «Déchets ménagers compostés ou fermentés » : tels que les biodéchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Il peut s'agir des déchets des entreprises (artisans, commerçants…) ou encore des déchets du secteur tertiaire (écoles, administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.

** ces procédures seront détaillées dans un prochain article

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