Etude sur l'opportunité d'injection en fin de contrat de cogénération

National 19 OCTOBRE 2022

Découvrez la synthèse de l'étude Solagro et Green Law Avocats sur les opportunités du passage de la cogénération à l'injection.

Contexte

Les premières installations de méthanisation construites en France, valorisant leur biogaz par cogénération, bénéficient de tarifs d'achat de l'électricité́ datant de 2002. Initialement prévu pour une durée de 15 ans, le contrat d'achat est valable depuis 2017 pour 140 000h. Les premières unités vont donc prochainement arriver au bout de leur contrat d'achat. Afin d'identifier les solutions, techniques, économiques et réglementaires qui permettrait de pérenniser ces installations de méthanisation et d'évaluer le coût de vente qu'il serait nécessaire de pratiquer pour conserver une rentabilité satisfaisante, le Groupe de Travail Injection regroupant la DGEC, la CRE et les acteurs de la filière ont missionné les cabinets Solagro et Green Law Avocats.

Pourquoi maintenant ?

Les évolutions réglementaires des dernières années ont modifié les opportunités de réutilisation en fin de période d'exploitation sous tarif réglementés. De nouvelles opportunités sont apparues mais également de nouveau freins. L'analyse juridique réalisée dans le cadre de cette étude ainsi que le benchmark européen de solutions appliquées chez nos voisins permettent de dresser un tableau des adaptations réglementaires qui pourraient être envisagées. Compte tenu de la variété des solutions, de la spécificité des mécanismes à envisager et du pas de temps de mise en œuvre, l'étude arrive au bon moment pour initier les échanges avec les parties prenantes en charge du sujet.

Quelles suites ?

L'étude a été restituée aux différents commanditaires du Groupe de Travail Injection en mettant en avant les points réglementaires, régulatoires ou économiques à étudier. Les pouvoirs publics disposent à présent d'une base de travail dressant des scenarii probables à étudier… Par exemple, l'étude permettra d'évaluer le bon niveau de valorisation des certificats de production de biogaz pour les installations de cogénération se convertissant à l'injection dans ce cadre. *

*Cette étude a été réalisé avec un jeu de données de début 2022, ainsi les évolutions actuelles ne sont pas prises en compte.

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