Le coefficient L et son influence sur le tarif d'achat du biométhane

National 28 NOVEMBRE 2023

Quel est l'impact du coefficient L dans le tarif d'achat ? A quoi correspond-t-il ? Comment estimer sa mise à jour à venir pour votre installation ?

Qu'est-ce que le coefficient L ?

Le coefficient L est utilisé pour actualiser le tarif d'achat du biométhane. Les producteurs de biométhane bénéficient d'un prix subventionné par l'Etat et commercialisent ensuite leur biométhane aux fournisseurs d'énergie.

Le coefficient L est donc intégré dans la formule de calcul du tarif d'achat, déterminée par l'Etat. Ce coefficient a notamment pour objectif de prendre en compte la durée d'exploitation de l'installation pour y intégrer les variations des coûts de production éventuelle.

Le calcul et la mise à jour du coefficient L

Ce coefficient L est mis à jour par les fournisseurs d'énergie à compter de la mise en service de l'installation et vise à refléter l'évolution des dépenses d'exploitation (OPEX) comme, par exemple, les salaires et les dépenses d'électricité, au cours des mois précédents.

Depuis juin 2023, le coefficient L a été retravaillé par les pouvoirs publics et s'appuie sur une indexation plus adaptée qui reflète mieux l'évolution des dépenses d'exploitation. Cette nouvelle réglementation prévoit une actualisation biannuelle de ce coefficient, au 1er janvier et au 1er juillet (au lieu du 1er novembre exclusivement auparavant). Cette actualisation plus fréquente offrira une plus grande protection contre l'inflation aux producteurs. Appliquée par défaut à tous les producteurs signant un contrat depuis juin 2023, cette nouvelle indexation est également accessible aux autres producteurs via un avenant au contrat.

Un simulateur pour optimiser les projections du tarif d'achat

Le coefficient L se calcule en utilisant divers indices de l'INSEE (l'indice du coût horaire du travail, l'indice des prix à la production de l'industrie française et un indice reflétant les prix de l'énergie).

Un outil de simulation est à disposition pour faciliter le calcul complexe de cet indice. Etabli sur l'idée que l'inflation future suivra à court terme la même trajectoire que celle observée au cours des derniers mois, tout en se rapprochant à long terme des tendances historiques observées au cours des 10 dernières années, cette estimation permettra d'obtenir une première vision des futurs coefficients L susceptibles de s'appliquer à votre unité. Bien sûr, il ne s'agit que d'une valeur approximative, les valeurs réelles seront disponibles au 1^er novembre pour les contrats de tarif d'achat signés avant le 13 juin 2023 non avenants et les 1^er janvier et/ou 1^er juillet de chaque année pour les “nouveaux” contrats. C'est donc le fournisseur, avec lequel vous avez conclu votre contrat d'achat de biométhane, qui fournira la valeur définitive et finale appliquée à votre contrat.

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