Le contrat de progrès méthanisation

National 21 OCTOBRE 2022

Découvrez en plus sur cette initiative qui vise à donner aux porteurs de projets les outils pour améliorer leurs pratiques

Initié fin 2021 par sept partenaires, le contrat de progrès méthanisation entre dans sa phase expérimentation.

Qu'est-ce que le contrat de progrès ?

Le contrat de progrès méthanisation est une démarche volontaire d'amélioration continue ouverte à tous les exploitants et futurs exploitants d'unités de méthanisation sur le territoire français, qu'elles valorisent le biogaz en injection ou en cogénération.

 Il a pour objectif d'accompagner les volontaires dans l'amélioration de leurs performances, en proposant une démarche adaptée aux spécificités de leurs unités (agricoles, territoriales, industrielles, …).

Le dispositif comporte deux thématiques d'engagement obligatoires (sécurité et performance environnementale) et au moins une thématique d'engagement complémentaire (communication, performance technique opérationnelle, économie circulaire) sur lesquelles les producteurs s'engagent à perfectionner leurs pratiques.

A rythme régulier, l'exploitant proposera à ses parties prenantes un bilan des actions d'amélioration qu'il aura engagées : il sera libre de choisir ses thèmes et le nombre d'actions associées.

Le contrat de progrès a ainsi pour ambition, non seulement de motiver l'exploitant à suivre une logique individuelle d'amélioration de son site, mais également d'ancrer la filière dans une logique collective d'amélioration de son professionnalisme et de transparence vis-à-vis de ses parties prenantes.

Où en est-on ?

Au premier trimestre 2022, une première étape de travail avec les partenaires de l'initiative a permis de poser les bases du dispositif, de formaliser les objectifs et contenus attendus :

  • Partage d'une définition du « contrat de progrès »
  • Travail sur les 5 thématiques d'engagement avec une première proposition d'actions possibles et d'indicateurs associés
  • Identification d'un premier socle d'outils (disponibles, ou à créer), du parcours « théorique » de l'exploitant qui va s'engager dans la démarche

Septembre 2022, nouvelle étape : expérimenter avec les acteurs du terrain

Avant de déployer le dispositif, les partenaires de l'initiative ont souhaité tester la démarche auprès d'acteurs terrain.

10 sites (agricoles, industriels, en cogénération et en injection) se sont portés volontaires pour cette expérimentation qui a démarré fin septembre pour une durée d'un an avec un point d'étape à 6 mois.

Objectifs :        

  • Confronter les idées à la réalité opérationnelle, au terrain
  • Nous aider à définir le modèle opérationnel « contrat de progrès » qui sera proposé
  • Nous aider à trouver le dispositif le plus adapté pour porter le système à terme

La contribution des exploitants volontaires sera essentielle pour apporter un regard critique constructif au dispositif imaginé : le contrat de progrès devra être opérationnel, pratique et amener une valeur-ajoutée à l'exploitant.

Le pilotage de cette expérimentation a été confiée au groupement SolagroQuéliaArtifex

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