Le prêt sans garantie, un dispositif majeur ! 

National 21 DÉCEMBRE 2023

Le prêt sans garantie contribue à compléter le financement des projets de méthanisation. Avec déjà une trentaine de projets accompagnés par ce dispositif financier, les banques locales témoignent de leur engagement dans les projets de production de biométhane. 

En 2019, afin d'aider les porteurs de projet d'unités de méthanisation à simplifier leur tour de table financier, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et l'ADEME ont missionné Bpifrance pour porter un dispositif : le prêt sans garantie. Marion DOMINGUES – (Responsable développement produits- Bpifrance) et Xavier MERMET- GRANDFILLE (Financements Structurés – Energies Renouvelables – Bpifrance) témoignent sur l'intérêt de ce dispositif !  

2023, un contexte favorable à la méthanisation  

La France a pris conscience de l'impératif de développer les énergies renouvelables et notamment le biométhane, une orientation réaffirmée par la mise à jour de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) avec des objectifs ambitieux à l'horizon 2030. Les projections visent une production de biométhane injecté quatre fois supérieure à celle d'aujourd'hui.  

Le nouveau tarif d'achat est la preuve de cet engagement réaffirmé par l'État en faveur du développement du biométhane en injection et de la confiance des services de l'État dans la maturité de la filière.  

Dans ce contexte, le prêt sans garantie initié en 2019 intervient comme un catalyseur essentiel. Son rôle : offrir un soutien financier et accélérer les projets dans une filière en constante évolution. 

Aider les porteurs de projets à boucler leur tour de table financier !  

Ce financement, dont le montant peut varier entre 100 000 € et 1 million d'€, couvre spécifiquement les coûts liés aux études ainsi qu'une partie des dépenses d'investissement et des besoins en fonds de roulement essentiels au démarrage du projet.  

Il faut noter que contrairement aux prêts classiques, aucune garantie sur l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant n'est requise. Cela permet donc aux banques d'assimiler ce prêt sans garantie à des quasi-fonds propres ou de la dette junior au regard de leurs critères d'investissements et des suretés qui leurs sont propres sur ces projets. 

Ce prêt est proposé sur une période maximale de 12 ans, avec la possibilité d'un différé d'amortissement en capital pouvant s'étendre jusqu'à 2 ans. Ce dispositif bénéficie de conditions financières attractives à taux fixe compte tenu du contexte actuel. Aucun justificatif n'est demandé pour débloquer les fonds.  
 
Attention, Bpifrance n'a pas pour ambition d'être majoritaire dans le financement des projets, au contraire l'intervention aux côtés d'une banque partenaire est un critère d'éligibilité pour ce prêt. Il est donc essentiel qu'un ou plusieurs autres organismes bancaires soient mobilisés.  

Aujourd'hui 30 projets accompagnés  

Depuis son déploiement, une trentaine de projets ont bénéficié de ce dispositif, dont une majorité située dans les Hauts-de-France. Cette adhésion active témoigne non seulement de la pertinence du dispositif mais également de la capacité des banques locales à appréhender et à soutenir efficacement les projets. 

 
Cependant, malgré cet engouement, une certaine méconnaissance persiste au niveau national, générant un manque de visibilité sur l'ensemble du potentiel que peut offrir ce produit à la méthanisation, qu'elle soit agricole ou territoriale.  

Comment en bénéficier ?  

Le prêt sans garantie est une démarche accessible via plusieurs canaux :  

  • Pour les projets déjà accompagnés par un groupement bancaire incluant Bpifrance, le produit peut être proposé afin de boucler le tour de table financier.  
  • La banque des porteurs de projet peut également proposer d'intégrer ce dispositif dans l'opération de financement.   
  •  De manière alternative, l'offre peut aussi être suggérée par l'ADEME,  
  • Pour une orientation plus précise et une assistance personnalisée, la démarche la plus simple consiste à se rapprocher de la Direction territoriale de Bpifrance.  

En complément, vous pouvez également retrouver la présentation du dispositif et l'intervention de Margot FAVRETTO, Déléguée Financement de la région Nord-Ouest, réalisée dans le cadre d'un webinaire sur la diversification des quasi-fonds propres lors de la Semaine du Financement il y a quelques jours.

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