« Les projets d'évolution du mécanisme de soutien à la production de biométhane devraient relancer la filière »

Le 30 mars dernier, la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) a consulté le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) pour avis sur différents projets d'évolution des mécanismes de soutien à la production de biométhane. Bien que l'avis du CSE soit consultatif, les amendements proposés par l'ensemble des représentants ont été adoptés avec un avis favorable du gouvernement, pour certains. Plusieurs d'entre eux pourraient offrir des opportunités importantes pour la relance de la filière méthanisation. 

Interview d'Arnaud Bousquet, Secrétaire Général de France Gaz Renouvelables pour comprendre les possibles évolutions à venir. 

« Depuis deux ans la filière méthanisation souligne le besoin de soutien pour faire face à la baisse de nouveaux projets. Le décalage entre le tarif d'achat du biométhane et l'ampleur des investissements semble avoir été pris en compte. La qualité de l'échange entre la DGEC et la filière est prometteuse pour le futur. Avec l'intégration de ces amendements dans la version finale des textes, nous devrions renouer avec une dynamique proche de celle que la filière a connu précédemment. »  

Arnaud Bousquet

Zoom sur les amendements proposés

Les différents amendements proposés permettent la révision de l'arrêté du tarif d'achat en guichet ouvert sur 5 composantes complémentaires.

• L'annualisation de la Cmax

Parmi les mesures les plus attendues, l'annualisation de la Capacité Maximale de Production (Cmax) arrive en tête. Cet amendement concerne tous les projets dont les contrats ont été signés avant le 13 décembre 2021. Jusqu'à présent, la production était mensualisée (pour certains contrats), ce qui pouvait poser des difficultés aux producteurs lorsque la capacité d'injection était limitée, du fait de saturation estivale ou de maintenance de l'installation. Avec la possibilité d'annualisation de la Cmax, les producteurs pourront lisser leur production sur une année calendaire, en cohérence avec les besoins et les capacités des réseaux gaziers. Cet amendement, en plus de leur offrir une flexibilité dans la gestion de leur méthaniseur, permettra aussi aux producteurs de rattraper le manque à gagner en cas d'arrêt du méthaniseur pour des raisons diverses : panne, arrêt de maintenance …

• La suppression du coefficient qui réduisait le niveau du tarif d'achat en cas de soutien financier de l'ADEME

Cette mesure devrait s'appliquer à condition que le taux de rentabilité interne (TRI) du projet ne dépasse pas 10%. Les projets éligibles pourront ainsi bénéficier d'une aide de l'ADEME et de subvention de la Région sans être pénalisés par la diminution du soutien tarifaire. 

• L'indexation du coefficient K

Le coefficient K, qui détermine le niveau initial du tarif d'achat des contrats, sera recalé avec le gel de la dégressivité trimestrielle existante entre le 23 novembre 2020 et la publication de l'arrêté actuel. La forme actuelle de dégressivité du tarif en cas de dépassement des volumes permettra à la filière de consommer les volumes non-utilisés pendant la période d'arrêt des projets sans pénalité jusqu'à la publication de la PPE3 (3è Programmation Pluriannuelle de l'Energie). L'objectif est de stabiliser le secteur à un niveau de tarif juste et équitable pour les producteurs et que la filière puisse effectuer les économies d'échelle demandées par le ministère à partir du bon niveau de départ.

• L'évolution du coefficient L

Le coefficient L permettant de fixer l'évolution annuelle du tarif d'achat à partir de la mise en service, ferait lui aussi, l'objet de plusieurs modifications. Pour commencer, un indice lié au coût de l'énergie serait intégré sur la partie variable du coefficient   afin de refléter au mieux les coûts de production. De plus, la fréquence d'indexation serait augmentée à deux fois par an (janvier et juillet) contre une seule évolution actuellement en novembre. Ces changements permettront une meilleure réponse aux contraintes de liquidité en période d'inflation pour les producteurs.

• La prise en compte de l'efficacité énergétique

Des mesures en termes de d'efficacité énergétique devront être prévues par les porteurs de projets. Elles vont de la limitation de la consommation électrique à des modifications du périmètre des équipements soumis aux exigences de limitation de consommation d'énergie fossile. A date, il n'est pas possible de savoir quelle sera l'ampleur de ces modifications, ni quels amendements auront été retenus. Le ministère devrait fixer une première cible à atteindre de 0,15 MWh d'électricité par MWh de gaz produit.

Aujourd'hui, ces amendements sont encore en attente de validation par les pouvoirs publics. Le texte du CSE doit être soumis à une réunion interministérielle pour valider les arbitrages financiers notamment. Ces décisions contribueront à encourager les investissements dans les gaz renouvelables et à promouvoir la transition énergétique en France avec la relance des projets biométhane sur le territoire.