Les aides aux energo-intensifs prolongées pour soutenir les entreprises et faire face aux difficultés économiques actuelles

National 17 DÉCEMBRE 2022

Découvrez le prolongement des mesures dont vous pouvez bénéficier pour préserver l'équilibre économique de votre projet de méthanisation ou de votre exploitation jusqu'à la fin de l'année 2022.

Mise à jour du 17 décembre :

Afin de simplifier la compréhension de ces aides auprès de toutes les entreprises concernées, le gouvernement a publié la synthèse suivante.

Les aides en 2022 :

  • Baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) et prix fixé à 42€/MWh (ARENH)
  • Bouclier tarifaire
  • Guichet d'aide au paiement des factures d'électricité
  • Guichet d'aide pour le paiement des factures de gaz

Les aides en 2023 :

  • Baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) et prix fixé à 42€/MWh (ARENH)
  • Bouclier tarifaire
  • Amortisseur d'électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME non éligible au bouclier tarifaire
  • Guichet d'aide au paiement des facture électriques pour les ETI et grandes entreprises
  • Guichet d'aide au paiement des factures de gaz

La synthèse propose également des exemples de cas pratiques afin de vous aider à mieux comprendre votre éligibilité aux aides : boulangerie, producteur de tomates, PME, ETI …

Le contexte géopolitique actuel se poursuit, en France et dans le monde, toujours marqué par une forte augmentation du prix des énergies.

C'est pour cela que le gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité, particulièrement touchées par l'augmentation du coût de l'énergie et notamment les producteurs de biométhane. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu'à fin décembre 2022.

Prolongement et simplification de l'aide :

L'objectif de cette aide est de réguler les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Pour mesurer l'impact des aides proposée, le gouvernement a mis en place un simulateur pour calculer votre éligibilité, et le niveau d'aide permis.

Les méthaniseurs pourraient ainsi bénéficier des 2 premiers niveaux de soutien en fonction de l'impact EBE (30% voire 50% des coûts éligibles) mais pas du plus haut niveau d'aide (70% des coûts éligibles).

Pour rappel :

Vous êtes porteur d'un projet de méthanisation ?

Prise en compte de l'inflation pour les nouveaux tarifs signés :

Depuis le 23 septembre 2022, tous les porteurs de projet de biométhane injecté dans le réseau de gaz qui signeront leur contrat d'achat, verront leur tarif revalorisé selon un index représentatif des niveaux d'inflation constatés, avec à la clé, à date, entre 15 et 20% d'augmentation, selon les typologies de projet.

Vous injectez déjà du biométhane ?

Tous les producteurs dont les contrats d'injection ont déjà pris effet verront leur tarif d'achat revalorisé d'environ 10% à partir du 1er novembre.

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