Résultats appel à Projet « Territoire engagé gaz vert »

De quoi s'agit-il ? 

En juin 2022, GRDF, en partenariat avec l'institution national de l'économie Circulaire (INEC), le réseau pour la transition énergétique (CLER) et le fond mondial pour la nature (WWF) a lancé un appel à projets (AAP) nommé « Territoire engagé gaz vert ». Cet AAP, destiné aux collectivités et ses groupements (région, syndicats d'énergie, départements…) a eu pour objectif de valoriser et d'accroître l'engagement des territoires en faveur des gaz verts, tant au titre de sa production que de son usage. 

Il s'est décliné en deux lots :  

Lot 1 – Valorisation des initiatives réalisées.  

Ce lot obligatoire pour tous les candidats visait à mettre en avant leurs initiatives menées en faveur du développement de la production et /ou des usages gaz vert sur leur territoire. Le tableau, ci-dessous, présente les 7 lauréats récompensés à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, en novembre 2022. Laurence Poirier-Dietz, Directrice Générale de GRDF, aux côtés d'INEC, du WWF et du CLER a remis un Trophée à l'ensemble des primés.   

Listes des candidats lauréats et projets associés :

• Communauté de communes des monts du lyonnais (AURA – Auvergne Rhône-Alpes).
  Projet impliquant différents acteurs – Installations de méthaniseurs et de stations BioGNV.

• Valence Romans Agglo co déposant : société d'économie mixte Romans Valence. Démarche de labélisations TEPOS (Territoire à Energie Positive), TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) et CLIMAT-AIR-ÉNERGIE (anciennement Cit'ergie), étude d'actions de développement de la filière méthanisation, comité de suivi territorial et suivi des projets (plusieurs unités en injection), réseau de distribution BioGNV (3 stations publiques), école du Biogaz pour soutenir la formation, pyrogazéification, étude de déconditionnement mutualisé.

• Grenoble Alpes Métropole (Métropole de la région Auvergne Rhône-Alpes).
  De la production de biométhane à la mobilité : une politique énergétique et déchets intégrés. 

• Syndicat Intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE 27) co-déposant.
  Audit de la flotte de véhicules d'EPN pour verdissement (GNV/BioGNV), plan Métha'Normandie, étude de gisement de matières méthanisables et de projets de méthanisation.

• SYDEV – Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée.
  Sensibilisation des administrés via Vendée energie (SEM), projets de méthanisation (10% gaz vert injecté), accompagnement du monde agricole à la méthanisation, développement du maillage des stations GNV.

• Département de Seine-et-Marne (Ile-de-France).
  Initiation et animation d'une charte partenariale « CapMétha77 », schéma de développement de la méthanisation, schéma pour le développement du BioGNV, usage du biométhane pour le département de Seine-et-Marne.

• Roche aux Fées communauté + syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE22).
  Accompagnement à l'émergence d'unités de méthanisation (37 GWh/an d'ici 2023) ainsi qu'au déploiement de stations GNV. 

Clôturé en octobre 2022, cet AAP a connu un réel engouement de la part des territoires avec plus de 30 dossiers reçus et analysés par GRDF et ses partenaires. Dans le cadre de ce lot l'ensemble des initiatives candidates ont été mise en valeur dans un recueil des territoires engagés gaz vert téléchargeable ICI.

Lot 2 – Les nouveaux projets innovants. 

Ce deuxième lot visait à identifier des projets de collectivités à caractère innovants tant techniques, que territoriaux, juridiques ou contractuels pour appuyer le développement de la production de gaz vert et/ou son usage. 18 dossiers ont été reçus sur les 31 ayant candidatés au lot 1, et 6 lauréats ont été récompensés à travers une enveloppe globale de 200 000 €.

• Roche aux Fées communauté + Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et Vilaine (SDE35) + le syndicat départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22).
  Le projet vise la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs solutions de valorisation locale du gaz vert produit sur le territoire via des études technico juridiques et modèles de documents contractuels (BPA, contrats d'achat de BioGNV …). 

• La Communauté d'Agglomération Sarreguemines
  Projet de circuit court de biométhane issu des stations d'épuration pour alimenter la station GNC (Gaz Naturel Comprimé) de l'agglomération via la création de circuits courts de l'énergie ou d'une communauté d'énergie. 

• SYDEV – Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée 
  Etude de l'opportunité de mettre en place des Biomethane Purchase Agreement (BPA) (inventaire des verrous juridiques, réglementaires et techniques ; réalisation d'une étude économique).

• Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure
  Evaluation des ressources locales disponibles pour la production de biométhane et des possibilités de production sur le territoire, étude fine des consommations et acculturation autour de la méthanisation.  

• Grand Poitiers Communauté Urbaine
  Expérimenter un système d'autoconsommation gaz vert qui serait produit par la station d'épuration située sur le territoire de la communauté urbaine. Pour le réaliser, et afin de permettre à la collectivité d'autoconsommer en tant que client et de produire cette nouvelle énergie, une étude technique, financière et juridique est nécessaire. 

• SPL Confluence Seine Essonne énergie
  Dans le cadre de la mutualisation des deux stations d'épuration des eaux usées (STEP) EXONA-EVRY, la société publique locale (SPL) Confluence Seine Essonne Energie envisage d'augmenter la production de biogaz in situ. Aussi, a été planifié le lancement de plusieurs études détaillées, notamment une étude sur l'augmentation de production du biogaz par valorisation des graisses et une étude d'orientation sur la valorisation du bioCO2 émis dans l'atmosphère. 

Ces 13 initiatives retenues, et qui feront l'objet d'un accompagnement financier des projets, constituent un panel de la diversité des actions menées, quel que soit l'échelon territorial. Les projets illustrent aussi l'engagement de chaque territoire : planification territoriale du développement de gaz vert et de ses usages dans le bâtiment ou la mobilité, accompagnement des projets, investissement financier, valorisation des boues de station d'épuration, organisation de la collecte des biodéchets, ou encore mise en place d'actions de communication et de sensibilisation.  

Pour participer ou être informé des prochains appels à projets GRDF, rendez-vous sur le site dédié de GRDF.