Revalorisation du tarif d'achat pour les nouveaux projets biométhane

Une revalorisation du tarif d'achat pour les nouveaux projets biométhane

Depuis le 20 novembre 2020, le tarif d'achat au guichet ouvert connaissait une dégressivité de 0,5% par trimestre. L'arrêté du 10 juin 2023 neutralise les baisses antérieures et repositionne le tarif d'achat du biométhane à son niveau initial de novembre 2020. Cette mesure permet une réhausse d'environ 5% du tarif d'achat. Cette révision du tarif d'achat permet ainsi une prise en compte de l'inflation actuelle que rencontrent les projets.

Il convient de noter que cette dégressivité est juste neutralisée pour la période passée, mais elle sera de nouveau appliquée trimestriellement à compter de juillet 2023.

L'autre évolution tarifaire concerne la décote appliquée jusqu'ici en cas de subvention. Pour rappel, les derniers tarifs d'achat comportaient une décote de 5 €/MWh pour les projets bénéficiant d'aides financières, notamment de l'ADEME. Cependant, une excellente nouvelle vient de s'annoncer : les projets ne seront plus pénalisés par une baisse du tarif d'achat au guichet ouvert lorsqu'ils bénéficieront de subventions. Cette mesure permet aux porteurs de projet de bénéficier de soutiens financiers qui peuvent contribuer à renforcer la solidité de leur projet.

Des délais de mise en service prolongés en cas de litige ou de recours

Une autre disposition de l'arrêté paru le 13 juin 2023  au Journal Officiel, permet d'étendre le délai de mise en service en cas de recours pour les contrats d'achat conclus après le 24 novembre 2020. Désormais, en cas de litige entraînant un dépassement du délai de mise en service de trois ans, la durée des contrats d'achat ne sera plus réduite de la durée du dépassement. Cette mesure vise à garantir une plus grande flexibilité et à éviter des conséquences préjudiciables pour les parties impliquées dans des situations contentieuses.

Le tarif subventionné pour l'autoconsommation de biométhane dans le process d'hygiénisation
L'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel introduit un dispositif d'incitation à l'efficacité énergétique. Dans ce cadre, il est désormais interdit de consommer une énergie d'origine fossile pour l'hygiénisation et la pasteurisation des intrants. Les sites sont incités à autoconsommer leur biométhane pour couvrir ce besoin, et seront rémunérés pour le biométhane autoconsommé au même tarif que leur biométhane injecté. Une condition s'applique toutefois pour bénéficier de ce tarif : la consommation d'électricité devra rester inférieure à 0,15 MWh par MWh de gaz produit.

Avec une augmentation  des tarifs d'environ +18%, si certains projets hésitaient encore à se concrétiser, c'est désormais le bon moment pour le faire !    

Cette revalorisation des tarifs, de même que les évolutions positives qui s'appliquent aux unités déjà en service,  témoignent d'une volonté claire des pouvoirs publics de soutenir les projets de biométhane, d'encourager les investissements et de créer un environnement propice à l'épanouissement du secteur. Cela ouvre de nouvelles perspectives prometteuses pour les acteurs du domaine et permet de prévoir un avenir pérenne pour les gaz verts.

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