Un nouveau contrat pour l'amélioration continue de la qualité des sites de méthanisation

National 27 SEPTEMBRE 2021

La création d'une démarche « contrat de progrès méthanisation » visant à renforcer les relations entre les producteurs de gaz vert, leurs partenaires et les territoires, a été annoncée le 1er septembre 2021.

Renforcer la qualité d'exploitation des sites et les liens avec les partenaires des territoires grâce au contrat « progrès méthanisation »

Aujourd'hui, le Label Qualimétha® ainsi que la Charte de l'AAMF permettent de démontrer la fiabilité et l'engagement des producteurs de biométhane.

Le contrat de progrès se veut une démarche complémentaire et s'adresse à tous les exploitants, qu'ils produisent du gaz vert valorisé sous forme d'électricité, de chaleur ou de biométhane injecté.

Ce projet est porté par sept acteurs de la filière : l'Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), le club biogaz ATEE, France Gaz Renouvelables (FGR), la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), CH4 Process (bureau d'étude spécialisée sur l'exploitation /maintenance) et GRDF. 

Le futur contrat « progrès méthanisation » sera un dispositif ouvert à tous les porteurs de projet et exploitants volontaires : il les inscrira dans une optique d'amélioration continue de l'exploitation de leurs sites. Les axes de progrès pourront concerner par exemple la thématique des digestats, les pratiques autour des cultures intermédiaires, la communication aux parties prenantes externes, la formation du personnel, l'optimisation du site…

Les prochains mois seront consacrés à la co-construction du contenu pour un dispositif qui devrait se mettre en place au 2ème semestre 2022.

Accédez au communiqué de presse GRDF

Mise en concurrence et choix des prestataires  

Avant de lancer ses appels d'offre pour la conception et la construction d'un site, il est important de définir précisément son besoin et préparer au mieux sa consultation. Pour cela, des professionnels peuvent vous accompagner (bureaux d'études, chambre d'agriculture, CER France, coopérative…). Accédez à l'annuaire des prestataires

Il est aussi important de bien comprendre le rôle des différents acteurs et la responsabilité de chacun, ce qui peut varier en fonction du type de contrat :

·       MOA : Maitre d'ouvrage – le porteur de projet, définit le projet et ses objectifs, établit un calendrier et un budget  

·       AMO :  Assistant à Maîtrise d'Ouvrage – aide le porteur de projet à définir ses besoins (choisir le constructeur par exemple) 

·       MOE : Maître d'œuvre – conçoit le projet et le dirige, aide le porteur de projet à suivre le chantier travaux  

Généralement, l'AMO se charge de la mise en concurrence pour le compte du porteur de projet. 

Les bureaux d'études accompagnent les porteurs de projet dans la conception et la construction de l'installation de méthanisation. Le bureau d'études peut aussi apporter son expertise dans le choix des fournisseurs et dans la supervision de la construction.

Plusieurs guides et rapports peuvent vous aider à décrypter le rôle des différents acteurs et les bonnes pratiques à mettre en œuvre :

Le guide sur les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation du Club Biogaz

Les risques liés aux installations de méthanisation réalisé par l'INERIS

Le guide de l'ADEME sur les garanties de performance dans les contrats des unités de méthanisation agricole 

Un recueil de recommandations et retours d'expériences publié par l'ADEME est aussi disponible afin de détailler les points suivants :  

·       Se poser les bonnes questions dès le démarrage  

·       Adapter le process à ses besoins   

·       Choisir la typologie et l'orientation du projet   

·       Savoir s'entourer, comprendre le jeu d'acteurs et communiquer  

·       Anticiper les risques et (se) rassurer  

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