Coefficients K et L : calcul et simulation des tarifs (mécanisme d'indexation des tarifs)

En « guichet ouvert », les producteurs de biométhane bénéficient d'un tarif d'achat soutenu, dont la formule de calcul est déterminée par l'Etat. Ce tarif joue un rôle essentiel dans la rentabilité des projets.  

La formule de calcul de ce tarif d'achat du biométhane, contient deux mécanismes d'indexation. D'une part le coefficient K, qui est calculé au moment de la signature du contrat d'achat et qui permet d'ajuster la grille tarifaire aux coûts courant de production du biométhane. D'autre part le coefficient L, qui s'applique à compter de la mise en service de l'installation et qui porte l'évolution du tarif d'achat pendant la durée d'exploitation de l'installation pour prendre en compte les variations des coûts de production, notamment liées à l'inflation.  

Le rôle du Coefficient K dans le tarif d'achat du biométhane  

Le coefficient K est utilisé pour définir le niveau du tarif d'achat du biométhane à la date de signature du contrat d'achat. Conçu pour refléter l'évolution de l'ensemble des coûts de production, aussi bien d'investissement (CAPEX) que d'exploitation (OPEX) ce coefficient est appliqué par le fournisseur d'énergie. Il est publié trimestriellement par la Commission de Régulation de l'Energie . Attention, le coefficient K n'évolue pas pendant la durée du contrat d'achat signé. 

• L'évolution du coefficient K : une indexation traduisant mieux les coûts de production  

Depuis mi-juin 2023, le coefficient K intègre désormais plusieurs améliorations pour mieux prendre en compte la réalité des coûts de production. En plus des indices habituellement utilisés pour traduire l'évolution des coûts de la main d'œuvre et les coûts de l'industrie, la formule actuellement en vigueur tient compte d'un indice lié aux coûts de l'énergie. Cette mise à jour permet à ce coefficient de mieux refléter les coûts réels complets de production (OPEX et CAPEX) et de maintenir un niveau de rentabilité prévisionnelle en ligne avec la grille tarifaire de novembre 2020.

• Estimation de l'évolution Coefficient K dans le temps  

Le calcul du coefficient K s'appuie sur plusieurs indices INSEE pouvant évoluer sensiblement d'une année à l'autre. Afin de vous aider à décrypter ce calcul, un outil de simulation est mis à votre disposition. Cette estimation est basée sur les hypothèses suivantes :  

– A court terme (horizon 1 ou 2 ans) les valeurs futures des indices suivront le même rythme d'évolution que celui observés dans les derniers mois. Cela permet de tenir compte des évènements atypiques (crises, ruptures…) 

– A long terme (horizon 5 ou 10 ans) les indices vont suivre globalement la même tendance que celle observée depuis 10 ans. Cela traduit, sur le temps long la résilience des indices utilisés. 

 Cependant, il est important de noter que l'évolution des indices peut être plus conséquente ou plus faible que prévue, la valeur réelle du coefficient K est susceptible dès lors, d'être substantiellement différente.  

Il est essentiel de noter que cette simulation n'est qu'une estimation de coefficients K futurs et qu'elle n'a qu'une valeur indicative. La valeur réelle applicable à un contrat d'achat est déterminée au moment de sa signature par le fournisseur acheteur de votre biométhane.  

Après avoir téléchargé le simulateur, il vous suffit de renseigner la date de signature de votre contrat d'achat, la date de prise d'effet du contrat d'achat et le tarif d'achat contractualisé. 

Nous restons à votre disposition, pour toute question ou toute incompréhension lors de votre simulation pour vous accompagner. 

Le rôle du Coefficient L dans le tarif d'achat du biométhane  

Le coefficient L est utilisé pour actualiser le tarif d'achat du biométhane à compter de la mise en service de l'installation. Conçu pour refléter l'évolution des coûts de production, notamment des coûts du travail et des autres dépenses opérationnelles (OPEX), ce coefficient est mis à jour par les fournisseurs d'énergie.  

• L'évolution du coefficient L : une indexation plus adaptée aux réalités du marché  

A l'instar du coefficient K, depuis mi-juin 2023, le coefficient L intègre désormais plusieurs améliorations pour mieux prendre en compte la réalité des coûts de production. Tout d'abord, une évolution significative concerne l'intégration d'un indice lié aux coûts de l'énergie dans la partie variable du coefficient. Cette mise à jour permettra de mieux refléter les coûts réels de production et de maintenir une rémunération équitable pour les producteurs.   De plus, la fréquence d'application du coefficient L est augmentée. A noter que tous, les contrats d'achat de biométhane signés avant le 13 juin 2023 prévoient une mise à jour annuelle tous les 1er novembre. Cette évolution, permet donc pour tous les nouveaux contrats, de passer de l'unique actualisation annuelle au 1^er novembre à une indexation biannuelle au 1^er janvier et 1^er juillet. Cette approche, plus dynamique, permettra de prendre en compte de manière plus réactive les fluctuations des coûts de production, offrant ainsi aux producteurs, une meilleure protection contre l'inflation.   

Ces modifications apportent une plus grande flexibilité aux producteurs de biométhane. Ces nouvelles modalités d'indexation sont directement appliquées dans le cadre des contrats d'achat signés à compter du 13 juin 2023 et les producteurs ayant déjà signé leur contrat d'achat avant pourront également en profiter en l'ajustant par avenant.  

• Estimation de l'évolution du Coefficient L dans le temps  

Le calcul du coefficient L s'appuie sur plusieurs indices INSEE pouvant évoluer sensiblement d'une année à l'autre. Afin de vous aider à décrypter ce calcul, un outil de simulation est mis à votre disposition. Cette estimation est basée sur l'hypothèse que les valeurs futures des indices conservent le même rythme d'évolution que celles des derniers mois connus à court terme et vont se rapprocher de leurs tendances historiques des 10 dernières années à long terme. Cependant, il est important de noter que l'évolution des indices peut être plus conséquente ou plus faible que prévue, la valeur réelle du coefficient L est susceptible dès lors d'être substantiellement différente.  

Il est essentiel de noter que cette simulation n'est qu'une estimation de coefficients L futurs et qu'elle n'a qu'une valeur indicative. Les valeurs réelles ne seront connues qu'aux 1^er novembre ou aux 1^er janvier/1^er juillet de chaque année. C'est le fournisseur avec qui vous avez signé un contrat d'achat de biométhane qui fournira la valeur appliquée à votre contrat.  

Après avoir téléchargé le simulateur, il vous suffit de renseigner la date de signature de votre contrat d'achat, la date de prise d'effet de votre contrat d'achat et votre tarif d'achat contractualisé. 

Nous restons à votre disposition, pour toute question ou toute incompréhension lors de votre simulation.