Les aides de l’ADEME pour la méthanisation

Le mécanisme de financement des projets de méthanisation s’adapte et propose des nouvelles solutions en répondant aux besoins des porteurs de projets et aux producteurs. Quelles sont les offres ? L’ADEME propose des subventions, des prêts sans garantie BPI-ADEME, des guides et vous informe de ses recommandations associées…

Les subventions de l’ADEME

Depuis l’émergence de la méthanisation en France, l’ADEME a accompagné financièrement plus de 150 projets. Pour répondre à l’accélération du nombre de demandes et à la motivation des porteurs de projets d’initier leur transition énergétique, l’ADEME a lancé une démarche de forfaitisation en 2020 afin de standardiser le traitement de ses aides.  En effet, les forfaits injection ADEME sont de 40€/MWh de productibilité annuelle dans une limite de 600k€ par projet.

Des critères prédéfinis conditionnent l’accessibilité à ces aides pour les projets :

  • Etude de faisabilité préalable ;
  • Efficacité énergétique minimum (rendement de 50 % minimum pour les installations de méthanisation en cogénération et de 75% minimum pour les installations de méthanisation en injection)  ;
  • Label Qualimétha : déposé pour 2021 et obtenu à partir de 2022  ;
  • Approvisionnement maîtrisé et consolidé, sans conflit d’usage ;
  • Maîtrise de 50 % minimum du gisement d’intrants dont l’origine et les types sont conditionnés (voir conditions ci-dessous) ;
  • Taux de 10% minimum de fonds propres (FP) et quasi-fonds propres (QFP) hors subventions.

A noter : les aides ADEME n’ont pas vocation à se substituer à des fonds propres mais visent à offrir aux porteurs de projet une marge de manœuvre en début de projet au regard de la tension financière sur les premières années.

Conditions sur les Intrants en vue de bénéficier des subventions de l’ADEME :

  • Proportion de cultures intermédiaires (CIVES) ou énergétiques (CE) limitée à 50% du tonnage des intrants : recommandé en 2021 et obligatoire en 2022 ;
  • Respect des règles de production agro-environnementales des CIVES et CE

Concernant les CIVES, le bénéficiaire s’engage à :

  1. Favoriser les CIVES d’hiver aux CIVES d’été, de meilleure réussite agronomique et leur développement étant moins soumis à la disponibilité de la ressource en eau ,
  2. En cas de CIVE d’été, éviter le recours à l’irrigation ou limiter à défaut son usage pour la seule sécurisation de la levée des plantes en condition hydriques limitantes (un unique « tour d’eau ») ,
  3. Ne pas recourir aux traitements phytosanitaires pour la production de la biomasse énergétique,
  4. Mettre en œuvre une fertilisation exclusivement organique des cultures (via l’utilisation des digestats du méthaniseur notamment) et en tenant compte des reliquats de fertilisation de la culture précédente (fertilisation pilotée),
  5. Privilégier des itinéraires culturaux simplifiés pour l’implantation des CIVE,
  6. Pour les éleveurs, respecter un principe de non-concurrence avec l’alimentation animale en réalisant un bilan fourrager indiquant l’autonomie des exploitations qui alimentent l’unité de méthanisation ,
  7. Dans le cas de cultures énergétiques annuelles, s’engager à respecter les points 3, 4 et 5 et s’engager à mettre à disposition les éléments justifiant du respect de la limite des 15% en tonnage en introduction du méthaniseur.

Le prêt sans garantie BPI-ADEME

Ce prêt sans garantie proposé par la Banque Publique d’Investissement et l’ADEME, est le deuxième du genre avec celui porté par la BpiFrance et le Ministère de l’Agriculture et concerne les projets en injection de plus de 125 Nm3/h. Il nécessite le respect de critères préétablis :

  • Recours à des pratiques agro-environnementales cohérentes avec le « guide des pratiques exemplaires de production en cas de mobilisation de cultures énergétiques » ;
  • Contractualisation ou en cours de contractualisation avec des constructeurs, maitres d’œuvre, assistants à maitrise d’ouvrage qui ont obtenu, sont en cours d’obtention ou prévoient d’obtenir un label Qualimétha ou équivalent ;
  • Le méthaniseur n’intègre pas de boues de station d’épuration ou de déchets issus du tri mécano-biologique. 

Le prêt sans garantie est caractérisé par les éléments suivants :

  • Montant compris entre 300 k€ et 1000 k€ ;
  • Durée modulable, comprise entre 7 et 12 ans, dont un différé d’amortissement en capital de maximum 2 ans.

Un produit de cofinancement est défini comme ceci:

  • Le Prêt Méthanisation Injection s’applique aux financements bancaires classiques d’un montant au moins 2 fois supérieur (1€ de Prêt sans garanti pour 2 € de financements bancaires).

La mise en œuvre du prêt dépend des modalités suivantes :

  • La société de projet doit être financièrement saine, et le business plan du projet doit permettre d’assurer le remboursement de la dette ;
  • Le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de la société doit représenter au moins 10% du coût total du programme  ;
  • L’exposition totale de Bpifrance (tous produits confondus) ne doit pas dépasser la part unitaire de la principale banque  ;
  • Une assurance décès invalidité est requise  ;
  • Une retenue de garantie de 5% du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Le guide sur le financement d’un projet de biométhane

Réalisé par l’ADEME et GRDF, un document d’accompagnement et de décryptage permet de recenser les différents acteurs du financement bancaire et non-bancaire, afin d’aider les porteurs de projet à construire un plan de financement de leur projet d’unité de biogaz.  

Le guide présente aussi un glossaire des termes financiers afin de se familiariser avec les composantes d’un business de plan et d’en comprendre les principales caractéristiques.

Un outil de simulation financière construit sur des projets-types y est également présenté, afin d’évaluer l’impact de chaque type de financement sur différents paramètres économiques comme la rentabilité, les indicateurs financiers, ou bien l’évolution des comptes d’actionnaires.

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