Étape 2 – Conception du projet, démarches administratives et financières

Environ 27 mois pour réaliser cette étape

En quoi consiste cette étape dans mon projet 

Plusieurs démarches sont à réaliser pour développer votre projet : la conception de votre projet, le choix des entreprises de travaux, les démarches réglementaires et de financement, la contractualisation de la vente d’énergie puis de raccordement et d’injection de biométhane.

Dans cette étape les démarches varient selon votre régime ICPE

En effet, Cliquez ici pour plus de précisions sur ces 3 régimes sur le site Service Public.

Comment GRDF vous accompagne à cette étape ? 

Dans la phase de conception de votre projet, GRDF vous remet un élément structurant pour votre projet : une Etude Détaillée.

Conseils et bonnes pratiques

Il est important de prévoir des visites sur les sites comportant le même type d’intrants que votre futur projet.

Les jalons du registre des capacités dans cette étape 

Vous devrez dans un premier temps demander une Etude Détaillée à GRDF pour rentrer dans la file d’attente du registre des capacités. La date qui fait foi est la date de commande de l’Etude Détaillée par le porteur de projet. Dans cette étape, d’autres actions seront nécessaires pour valider les jalons du registre et conserver son numéro d’ordre.

Le registre des capacités référence les projets de méthanisation en injection en fonction de leur date d’arrivée. Il permettra, si nécessaire, de prioriser les attributions de capacité d’injection.

Durant cette étape, vous rencontrerez 7 jalons du registre des capacités, des évènements clés déclenchés suite à la réalisation de certaines démarches.

Jalon D1 : Date d’entrée dans la file d’attente

C’est la date à laquelle GRDF reçoit votre commande d’une Etude Détaillée. Vous aurez d’abord un n° d’ordre provisoire puis un n° d’ordre définitif 2 mois après validation de votre entrée dans la file d’attente.

Jalon D2 : Remise de l’Etude Détaillée

La date qui fait foi est la date à laquelle GRDF vous remet une Etude Détaillée pour votre projet.

Jalon D3 : Accord de principe

Vous confirmez à GRDF que vous continuez votre projet dans les conditions figurant dans le rapport de l’Etude Détaillée.

Jalon D4 : Dépôt du dossier ICPE

Vous avez déposé votre dossier ICPE en Préfecture et vous remettez à GRDF l’accusé de réception de ce dépôt.

Jalon D5 : Recevabilité du dossier ICPE

Vous envoyez à GRDF l’accusé de réception de la recevabilité de votre dossier ICPE.

Jalon D6 : Envoi de l’autorisation d’exploiter

La date qui fait foi ici est la date de délivrance par la Préfecture de l’autorisation d’exploiter votre site. L’autorisation est délivrée 2, 5 ou 12 mois après le dépôt du dossier selon le régime ICPE de votre projet. Vous disposez ensuite d’un mois pour envoyer cette autorisation d’exploiter à GRDF.

Jalon D7 : Signature des contrats

Vous signez avec GRDF vos contrats de travaux de raccordement et d’injection.

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