- Régime icpe - enregistrement

Informations clés :

Activités du responsable AMO (ex : votre bureau d’études)
Besoin d’aide ?
  • Mettre à jour le dimensionnement technique et économique / Business Plan

  • Se renseigner sur les besoins/obligation d'hygiénisation pour le futur agrément sanitaire

    Auprès de la DD(CS)PP et/ou DDT(M)
  • Contractualiser avec les apporteurs de matières (surtout externes au projet)

    Auprès des Apporteurs de matières
  • Définir le mode de traitement du digestat (séparation de phase, digestat brut...)

  • Repérer les problématiques liées au digestat et les modalités de valorisation adaptées (Plan d'épandage, cahier des charges Dig, Compostage, Autorisation de Mise sur le Marché AMM)

  • Définir la base d'échange pour la répartition du digestat

    Auprès des Apporteurs de matières
  • Valider le futur statut ICPE de l'installation (Déclaration, Enregistrement, Autorisation)

    Auprès de la DD(CS)PP et/ou DDT(M)
    Auprès d’un Bureau d'études environnement
Vos activités (Responsable MOA)
Besoin d’aide ?
  • Se renseigner sur les parcours de formation proposés pour monter son projet et adapter une bonne communication

    Auprès d’organismes de formation
    Auprès de la chambre d'agriculture
    Auprès d’instances régionales de développement de la méthanisation
  • Contacts à organiser auprès des services instructeurs et des administrations afin de leur présenter le projet

    Auprès de l’ADEME
    Auprès de la Région
    Auprès des collectivités territoriales concernées (Commune - EPCI/Élus)
    Auprès de la DD(CS)PP et/ou DDT(M)
  • Créer la société porteuse du projet

    Auprès d'un conseil juridique
  • Se renseigner sur les possibilités de financement du projet (capacité en fonds propres, subvention, financement participatif...)

    Auprès de la chambre d’agriculture
    Auprès d’experts comptables
    Auprès de SEM
    Auprès d’organismes financiers
  • Demander une étude détaillée pour le raccordement du site au réseau de gaz

    Auprès de gestionnaires de réseaux de gaz
  • Valider le choix de la parcelle d'implantation et engager les démarches pour l'acquisition

Conseils et liens utiles

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Conseils et bonnes pratiques

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