GRDF - Projet Méthanisation | Page d'accueil biométhane

- Régime icpe - enregistrement

Informations clés :

Activités du responsable AMO (ex : votre bureau d’études)

Besoin d’aide ?

Mettre à jour le dimensionnement technique et économique / Business Plan
Se renseigner sur les besoins/obligation d'hygiénisation pour le futur agrément sanitaire
Auprès de la DD(CS)PP et/ou DDT(M)
Contractualiser avec les apporteurs de matières (surtout externes au projet)
Auprès des Apporteurs de matières
Définir le mode de traitement du digestat (séparation de phase, digestat brut...)
Repérer les problématiques liées au digestat et les modalités de valorisation adaptées (Plan d'épandage, cahier des charges Dig, Compostage, Autorisation de Mise sur le Marché AMM)
Définir la base d'échange pour la répartition du digestat
Auprès des Apporteurs de matières
Valider le futur statut ICPE de l'installation (Déclaration, Enregistrement, Autorisation)
Auprès de la DD(CS)PP et/ou DDT(M)
Auprès d’un Bureau d'études environnement

Vos activités (Responsable MOA)

Besoin d’aide ?

Se renseigner sur les parcours de formation proposés pour monter son projet et adapter une bonne communication
Auprès d’organismes de formation
Auprès de la chambre d'agriculture
Auprès d’instances régionales de développement de la méthanisation
Contacts à organiser auprès des services instructeurs et des administrations afin de leur présenter le projet
Auprès de l’ADEME
Auprès de la Région
Auprès des collectivités territoriales concernées (Commune - EPCI/Élus)
Auprès de la DD(CS)PP et/ou DDT(M)
Créer la société porteuse du projet
Auprès d'un conseil juridique
Se renseigner sur les possibilités de financement du projet (capacité en fonds propres, subvention, financement participatif...)
Auprès de la chambre d’agriculture
Auprès d’experts comptables
Auprès de SEM
Auprès d’organismes financiers
Demander une étude détaillée pour le raccordement du site au réseau de gaz
Auprès de gestionnaires de réseaux de gaz
Valider le choix de la parcelle d'implantation et engager les démarches pour l'acquisition

Remonter aux actions

Conseils et bonnes pratiques

Voir tous les conseils

Documents utiles

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