Informations clés :
- Durée estimée: Rédaction : 4 mois et Instruction : 2 mois (complétude du dossier) + 9 mois d'instruction (4 mois d'examen + 3 mois d'enquête publique + 2 mois décision) + 4 mois recours possible
- Prérequis pour réaliser cette démarche
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Consulter un bureau d'études environnement
Assister le bureau d'études environnement pour la rédaction du dossier ICPE (y compris l'étude d'impact et de danger)
Discuter avec les constructeurs méthanisation et épuration pour obtenir les informations nécessaires au dossier ICPE (réseaux matières, plans ATEX)
En cas de demande et en lien avec le bureau d'études environnement : envoyer les documents complémentaires demandés par les services instructeurs. Le délai d'instruction ne commence qu'une fois le dossier considéré comme complet
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