- Régime icpe autorisation

Informations clés :

  • Durée estimée: Rédaction : 4 mois et Instruction : 2 mois (complétude du dossier) + 9 mois d'instruction (4 mois d'examen + 3 mois d'enquête publique + 2 mois décision) + 4 mois recours possible
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  • Assister le bureau d'études environnement pour la rédaction du dossier ICPE (y compris l'étude d'impact et de danger)

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  • Discuter avec les constructeurs méthanisation et épuration pour obtenir les informations nécessaires au dossier ICPE (réseaux matières, plans ATEX)

    Auprès de constructeurs de méthanisation
    Auprès de constructeurs de systèmes d’épuration
  • En cas de demande et en lien avec le bureau d'études environnement : envoyer les documents complémentaires demandés par les services instructeurs. Le délai d'instruction ne commence qu'une fois le dossier considéré comme complet

    Après de la DDPP
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