Les décrets sur l'autoconsommation collective de gaz renouvelable sont publiés

National 23 AVRIL 2024

Découvrez les récents textes réglementaires, publié le 31 mars 2024 : s'approvisionner en gaz renouvelable directement du producteur au consommateur

Introduite pour le gaz dans le cadre de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (APER), parue en mars 2023, l'autoconsommation collective gaz a pour objectif de favoriser les boucles locales directes entre producteurs et consommateurs de gaz.

Ces récents textes réglementaires, publiés le 31 mars 2024, donnent les modalités opérationnelles de ce dispositif et sont donc un outil supplémentaire pour créer du lien entre producteurs et consommateurs d'énergie.

Un lien direct entre producteurs de gaz renouvelable et consommateurs

Les textes publiés autorisent les échanges directs entre producteurs et consommateurs : l'autoconsommation collective de gaz renouvelable est une alternative innovante permettant la création d'une boucle locale de gaz renouvelable sans passer par un fournisseur de gaz, en utilisant le réseau de distribution de gaz existant.

Conditions d'application

Les décrets et arrêtés définissent les conditions pour bénéficier de ce mécanisme : une distance maximale de 2 km entre la production et le point de livraison du gaz, avec une production annuelle inférieure à 25 GWh/an. Des dérogations sont prévues pour les zones périurbaines et les communes rurales : la distance maximale peut alors être portée respectivement à 10 km ou 20 km. La définition des communes rurales et périurbaines est précisée dans l'arrêté.

Les bénéficiaires consommateurs du dispositif sont une personne morale unique organisant l'opération d'autoconsommation collective étendue, qui peut regrouper plusieurs consommateurs de gaz.

Conclusion

Ces textes sur l'autoconsommation collective de gaz renouvelable ouvrent de nouvelles perspectives pour la consommation de gaz renouvelable produit localement.

Même si la mise en œuvre de ces textes peut encore être précisée, ils constituent une étape pour créer du lien localement entre producteurs et consommateurs.