Conditions générales d'utilisation de Projet Methanisation
Politique de confidentialité
Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

GRDF s'engage à rendre le site projet méthanisation accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action sont en cours d'élaboration.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://projet-methanisation.grdf.fr/

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Il peut permettre, par exemple, la navigation avec des outils de synthèse vocale, plages braille… ou encore une navigation sans souris, etc.

État de conformité

Le site https://projet-methanisation.grdf.fr/ n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Temesis en Juillet 2021 révèle que :

  • 30% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 19 critères conformes
  • 45 critères non conformes
  • 42 critères non applicables

Suite à cet audit, des correctifs seront réalisés au fil de l'eau pour améliorer le niveau de conformité du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

L'ensemble des critères non conformes sont listés ci-dessous :

  • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube, bandeau cookie).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/02/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information de contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via notre formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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