Les subventions
Il existe plusieurs financements possibles d'un projet de méthanisation. Généralement, les sources de financement sont : 80% de prêts bancaires, 10% de fonds propres et 10 % de subventions.
Les subventions représentent donc une part non négligeable du financement de votre projet.
Il est important de connaître les différentes aides que vous pouvez obtenir.
Les organismes proposant des subventions peuvent être à l'échelle européenne, nationale et régionale : Le FEDER (Fond Européen de Développement Régional), l'ADEME (voir la page sur les aides de l'ADEME) puis le Conseil Régional puis les Collectivités puis le Conseil départemental puis l'Agence de l'eau locale.
Appels à projets
- Appel à projets « Installer une unité de méthanisation », Auvergne Rhône-Alpes, 2023/2024. Date limite de dépôt de dossier : 31 décembre 2024
- Appel à projets « Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable », Occitanie, 2023/2024. Date limite de dépôt de dossier : 30 septembre 2024
- Appel à projets « Réalisation d'installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) », 2023, ADEME. Date limite de dépôt de dossier : 31 décembre 2023. Sont concernées par ce dispositif, les régions : Bourgogne Franche-Comté, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Nouvelle Aquitaine, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
- Appel à projets méthanisation Grand Est 2023 : Région EST. Date limite de dépôt de dossier : 01/04/2024
Subventions
- Aide ADEME – Financement d'installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur), ADEME, toutes les régions, Tous types de méthanisation hors ISDND, OM
- Aide ADEME « Études préalables à la construction d'une installation de méthanisation », pour toutes les entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations
- Aide ADEME – Climaxion « Soutien aux études de faisabilité »
- Aide ADEME – Région Auvergne-Rhône-Alpes « Etre accompagné pour développer mon projet de production d'énergie renouvelable », aide pour financer la réalisation d'études et de missions d'appui-conseil
- Aide ADEME – Stations de distribution de bioGNV agricole
- Aide ADEME – Etude gestion des biodéchets des acteurs économiques
- Aide ADEME – Actions en faveur de la transition écologique : aides aux relais et aux actions ponctuelles
- Aide régionale « Développement d'unités de méthanisation en Île-de-France » : aide financière pour les études de faisabilité, Région Ile-de-France, cible : Collectivités – Institutions – Entreprises
Les aides en 2023
- Amortisseur d'électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME non éligible au bouclier tarifaire
- Guichet d'aide au paiement des facture électriques pour les ETI et grandes entreprises
- Guichet d'aide au paiement des factures de gaz
La synthèse propose également des exemples de cas pratiques afin de vous aider à mieux comprendre votre éligibilité aux aides : boulangerie, producteur de tomates, PME, ETI …
Les autres questions que vous vous posez sur la méthanisation
Etape 1 – Réflexions et études préliminaires
Dès le début de votre projet, il est important d'informer les acteurs de votre territoire et de réfléchir à la meilleure manière de communiquer sur votre projet
Étape 2 – Conception du projet, démarches administratives et financières
Plusieurs démarches sont à réaliser pour développer votre projet : la conception de votre projet, le choix des entreprises de travaux, les démarches réglementaires et de financement, la contractualisation de la vente d'énergie puis de raccordement et d'injection de biométhane.