RED III : la clause « grand-père » sauve plus de 200 projets de méthanisation 

Une question de seuils et de faisabilité pour les porteurs de projet 

Les acteurs de la filière attendaient la réponse avec impatience. Depuis l'adoption de RED III par l'Union européenne, un point soulevait de nombreuses inquiétudes : la hausse du seuil minimal de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) par rapport aux combustibles fossiles, fixé désormais à –80 %. Ce respect du seuil conditionne l'accès à de nombreux dispositifs : tarif d'achat, CPB … Une exigence saluée sur le fond – renforcer la durabilité du biométhane – mais redoutée dans sa mise en œuvre. Car pour les projets déjà conçus, déjà financés, parfois même déjà construits, atteindre ce seuil pouvait être complexe. 

La réponse est désormais claire : la clause dite « grand-père » est activée en France. Concrètement, elle permet aux projets ayant contractualisé un tarif d'achat avant le 20 novembre 2023 de rester soumis à l'ancien seuil de –70 % jusqu'au 31 décembre 2030, à condition d'être mis en service avant le 1ᵉʰ janvier 2026. Cette mesure entre en vigueur malgré l'absence de transposition formelle de RED III dans le droit français : en effet, les obligations en matière de durabilité et de réduction des émissions de GES s'appliquent de facto depuis cette date limite du 21 mai 2025, conformément aux dispositions du droit européen. 

Un sursis technique et financier 

Pour les porteurs de projets, c'est une bouffée d'air. Plus de 200 unités sont concernées par cette mesure. Ces installations, souvent en phase de finalisation, représentent environ 4 TWh de production annuelle potentielle. Sans cette disposition, elles auraient dû revoir intégralement leur conception ou renoncer à leur soutien public, avec à la clé des pertes financières majeures. 

Durabilité renforcée, mais avec méthode 

Ce geste réglementaire ne remet pas en cause les ambitions de la directive RED III. Bien au contraire. Le texte fixe un cap clair pour 2030 : 42,5 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Il introduit aussi de nouvelles mesures pour accélérer les projets : simplification administrative, soutien aux technologies innovantes, contractualisation facilitée avec les acheteurs d'énergie. 

Mais pour réussir cette transition, la méthode compte autant que l'objectif. La clause « grand-père » en est l'illustration : elle garantit la continuité des projets en cours, tout en laissant à la filière le temps d'évoluer vers des standards environnementaux plus élevés. 

Une décision saluée par toute la filière 

France Gaz Renouvelables,L'AAMF, le Syndicat des Énergies Renouvelables, ainsi que le Club Biogaz de l'ATEE ont immédiatement salué cette décision. Elle montre que la puissance publique reste à l'écoute des réalités de terrain. Et qu'elle est prête à faire preuve de discernement pour accompagner la transition sans la bloquer. 

Pour les porteurs de projets, c'est désormais un cap clair qui s'ouvre. Ceux qui bénéficient de cette clause disposent de quelques années pour se préparer aux nouveaux standards. Ceux qui démarrent aujourd'hui savent à quoi s'en tenir. 

Un appel reste en suspens : transposer rapidement RED III dans le droit français pour stabiliser définitivement le cadre réglementaire.