Les Biomethane Purchase Agreements (BPA)

Qu'est-ce qu'un BPA ? 

Le Biométhanes Purchase Agreement (BPA) est un accord contractuel entre un producteur de biométhane et un consommateur de gaz. Ce contrat définit les modalités d'achat de biométhane, y compris le prix et la durée de l'engagement. Contrairement aux contrats soutenus par l'état, les BPA sont des contrats de droit privés, offrant une visibilité sur les prix pendant la période négociée entre les parties. 

Les différentes formes de BPA 

BPA indirect : dans ce modèle, un client consommateur de gaz (souvent un industriel) signe un contrat d'achat avec un fournisseur de gaz qui source du biométhane auprès d'un producteur identifié. L'industriel n'a pas à s'impliquer opérationnellement dans l'acheminement du gaz, simplifiant ainsi le processus. 

Source : guide-bpa-grtgaz-osiris-septembre-2023-web.pdf

BPA direct : dans ce cas-là, le consommateur de gaz signe directement un contrat avec le producteur de biométhane. Cependant, cela nécessite une gestion opérationnelle complexe, car l'industriel doit s'occuper de la licence de fourniture, du contrat d'acheminement, de l'équilibrage réseau et de la couverture des risques. 

Source : guide-bpa-grtgaz-osiris-septembre-2023-web.pdf

BPA financier : le biométhane est vendu sur les marchés sans la Garantie d'Origine (GO) et le certificat de durabilité. Le consommateur de gaz s'approvisionne auprès d'un fournisseur classique et verse une compensation financière basée sur la différence entre le prix contractualisé du BPA financier et le prix de marché. 

Source : guide-bpa-grtgaz-osiris-septembre-2023-web.pdf

Pourquoi les BPA sont importants pour les producteurs de biométhane ? 

Les BPA offrent une stabilité financière aux producteurs de biométhane, leur permettant de planifier leurs activités à long terme. En offrant une méthode fiable d'écoulement de leur production, les BPA encouragent l'investissement dans les technologies de biométhane et contribuent ainsi à la croissance de l'industrie. De plus, les BPA, contrairement aux mécanismes soutenus n'ont pas de limitation de production annuelle prévisionnelle permettant ainsi à des installations de plus de 25 GWh de trouver des solutions de valorisation. 

Réduction de gaz à effet de serre pour les consommateurs 

L'un des avantages majeurs du biométhane acheté dans le cadre d'un contrat de BPA réside dans la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les consommateurs de gaz. Les garanties d'origine (GO) associées au biométhane certifié durable au sens de RED II par le producteur permettent de considérer ce gaz comme neutre en carbone, contrairement au gaz naturel conventionnel. Cette certification durable rend le biométhane respectueux de l'environnement. 
 
De plus, le biométhane acheté dans le cadre d'un BPA est reconnu dans plusieurs cadres de comptabilité carbone internationaux, tels que le GHG Protocol. Ces organismes reconnaissent la valeur des GO biométhane obtenues grâce à un BPA.  

Il est cependant important de mentionner que, selon la méthodologie Bilan Carbone® ADEME utilisée pour la déclaration du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGES), l'achat d'énergie garantie d'origine ou renouvelable ne peut pas être directement pris en compte pour la comptabilisation des émissions du bilan d'émissions de GES. Malgré cela, les informations sur la consommation d'énergie renouvelable peuvent être valorisées dans un champ séparé. 

Déterminer le juste prix d'un BPA : un équilibre à trouver 

Le juste prix d'un BPA est un sujet complexe, influencé par divers facteurs et spécificités propres à chaque consommateur. Cette évaluation résulte d'une négociation entre les parties impliquées. Chaque industriel consommateur de gaz évalue le coût qu'il est prêt à supporter en fonction de divers paramètres. L'équilibre entre l'offre et la demande est un élément clé, tout comme la situation sur les marchés du gaz et du carbone ainsi que leurs perspectives futures. D'autres valeurs, telles que les considérations financières, les objectifs de décarbonation, les préoccupations liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), les avantages locaux et les stratégies marketing, entrent également en jeu. De plus, les alternatives existantes ou l'absence de celles-ci pour la décarbonation peuvent fortement influencer la détermination du prix juste.  

La contractualisation d'un BPA nécessite donc un équilibre entre les capacités financières et les exigences de l'industriel consommateur de gaz d'une part, et les coûts de production et les objectifs du producteur de biométhane d'autre part.