À l'unanimité, la mission sénatoriale sur la méthanisation adopte des mesures pour favoriser l'essor d'un modèle français

National 25 NOVEMBRE 2021

Après 8 mois de travaux, c'est à l'unanimité que le rapport de la mission d'information sur “La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impact” vient d'être adopté.

Photo Sénat © Sénat

Les 23 sénateurs de cette mission d'information viennent de publier leur rapport, permettant aux membres du gouvernement, législateurs et acteurs de la filière de poursuivre la dynamique du biométhane en France

61 propositions ont été adoptées, autour 5 axes :  

·        Clarifier les politiques publiques,  

·        Structurer la filière pour améliorer les pratiques 

·        Territorialiser les projets 

·        Améliorer les pratiques pour renforcer leurs externalités positives 

·        Prévenir les risques 

Ce bilan, basé sur l'écoute et la prise en considération des différentes parties prenantes, a donc permis de façon concrète et pragmatique, de faire un constat des enjeux, besoins et actions à mettre en œuvre pour développer cette filière.  

En tout, 106 personnes ont été auditionnées depuis le mois d'avril représentant un large panel de profils variés : administrations, interprofessions, producteurs, consommateurs, syndicats… De nombreuses visites d'unités de méthanisation ont aussi été réalisées.

Un modèle français de la méthanisation  

Selon Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne et président de cette mission d'information, « Un modèle français sur les énergies est un modèle qui doit être vertueux, raisonnable et qui doit respecter un certain nombre de règles dans son développement ». 

Chaque méthaniseur suit son propre modèle car chaque projet est spécifique à son territoire. Le modèle français de la méthanisation, mis en lumière dans ce rapport, est un modèle reposant sur l'harmonie optimale entre les projets et les administrations, les règlementations, la vie locale et les collectivités.  

Ce modèle représente un intérêt majeur pour le développement local car il s'inscrit pleinement dans une logique d'économie circulaire et de cercle vertueux. La méthanisation permet à la fois de traiter et réduire le volume de déchets organiques, de produire une énergie locale et renouvelable et de créer une dynamique économique territoriale. 

Le gaz vert, une opportunité pour le territoire 

Afin de renforcer la dynamique des gaz renouvelables en France, il est essentiel de prendre en considération la vulnérabilité de la France en matière d'approvisionnement d'énergie. Aujourd'hui, nous importons quasiment 100% de nos besoins énergétiques et le prix du gaz a augmenté de 47% en moins d'un an, ce qui représente un risque de rupture d'approvisionnement.  

C'est pourquoi il est nécessaire d'accélérer le verdissement des réseaux afin de satisfaire les approvisionnements des collectivités et la distribution de chaleur dans les logements, les industries ou les entreprises.  

Le gaz vert est une réelle opportunité pour le territoire car, produit localement et propre – bilan carbone quasi neutre, il favorise notre indépendance énergétique et limite les émissions de gaz à effet de serre. L'impact positif sur l'environnement se traduit par plus de 450 000 tonnes d'émissions de COévitées grâce au biométhane injecté dans le réseau exploité par GRDF en 2020.

Sur le plan économique, la production de biométhane est une ressource essentielle permettant de limiter la dépendance stratégique et d'améliorer la balance commerciale de la France. 

Le nombre d’emplois créés par la filière biogaz pourrait s'élever à 53 000 d'ici 2030 selon le rythme de croissance du biométhane en France.  

Cette croissance va nécessiter non seulement un recrutement important sur des postes très variés mais également des formations adaptées pour répondre à ces besoins spécifiques. 

La prise en compte du biométhane dans les politiques énergétiques  

Le biométhane s'inscrit pleinement dans la démarche d'indépendance énergétique de la France et a un rôle important à jouer dans la transition énergétique.Son impact économique est aussi un atout majeur pour le territoire et pour l’emploi.

C'est pour cela que la prise en compte du biométhane sera renforcée dans les politiques énergétiques et qu'il est nécessaire de réévaluer l'objectif de 10% de gaz vert dans les réseaux avant 2030.  

Dans cette perspective, le rapport de cette mission d'information préconise donc l'intégration du biométhane dans le plan de relance, dès le projet de loi de finances 2022.  

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