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Financement de la méthanisation – Quelles nouveautés ?

28 février 2021

La publication récente des nouvelles conditions tarifaires de l’injection de biométhane dans les réseaux impose de nouvelles réflexions sur les modes de financement des projets. Pour répondre à ce nouveau contexte, le secteur financier fait évoluer ses offres et de nouvelles solutions sont mises en avant : guide, aides ADEME, prêt sans garantie… 

Publication d’un guide ADEME-GRDF pour le financement de la méthanisation

Afin d’aider les porteurs de projet dans l’établissement de leurs business plans, l’ADEME et GRDF mettent à disposition un document d’accompagnement et de décryptage qui vient compléter les publications spécifiques existantes. 

Ce guide a pour vocation principale de recenser aussi précisément que possible les acteurs du financement bancaire et non-bancaire, susceptibles d’intervenir dans les plans de financement des installations de méthanisation. Il donne également des clefs de lectures sur les caractéristiques comparées des solutions existantes. 

Par ailleurs, le guide contient un glossaire des termes financiers des plus simples aux plus pointus afin de permettre aux néophytes de mieux se familiariser avec les produits financiers susceptibles d’être proposés. 

Enfin, le guide est accompagné d’un outil de simulation financière qui permet de traduire, pour des projets-types, l’impact de ces types de financement sur quelques paramètres économiques : rentabilité, indicateurs financiers, évolution des comptes d’actionnaires… 

Le guide est accessible sur le site de l’ADEME

Evolution des aides de l’ADEME

Depuis le début de la méthanisation, l’ADEME accompagne la filière et a financé un grand nombre de projets. Avec l’accélération de l’injection, les sollicitations des aides de l’ADEME se sont multipliées et en 2019 66M€ d’aides ont été reversées dont 55M€ pour les projets en injection. Au total, ce sont 152 projets qui ont ainsi été accompagnés dont 108 en injection. 

Pour faire face à la demande et afin de standardiser le traitement des aides, l’ADEME a lancé durant l’année 2020 une démarche de forfaitisation de ses aides. Issu des réflexions d’un groupe de travail lancé en septembre 2019, ce nouveau format d’aides n’a pas encore été ajusté aux récentes évolutions tarifaires mais les retours d’expérience sur les projets futurs pourront permettre de faire évoluer le mécanisme dans un deuxième temps. 

Les forfaits injection ADEME sont de 40€/MWh de productibilité annuelle dans une limite de 600k€ par projet. 

L’accessibilité à ces aides est conditionnée pour les projets à une liste de critères prédéfinis : 

  • Etude de faisabilité préalable  ;
  • Efficacité énergétique minimum (rendement de 50 % minimum pour les installations de méthanisation en cogénération et de 75% minimum pour les installations de méthanisation en injection)  ; 
  • Label Qualimétha ou équivalent : déposé pour 2021 et obtenu à partir de 2022  ;
  • Approvisionnement maîtrisé et consolidé, sans conflit d’usage  ;
  • Proportion de cultures intermédiaires (CIVE) ou énergétiques (CE) limitée à 50% du tonnage des intrants : recommandé en 2021 et obligatoire en 2022  ;
  • Respect des règles de production agro-environnementales des CIVE et CE ;
  • Taux de 10% minimum de fonds propres (FP) et quasi-fonds propres (QFP) hors subventions.

Les aides ADEME n’ont plus vocation à se substituer à des fonds propres mais visent à offrir aux porteurs de projet une marge de manœuvre en début de projet au regard de la tension financière sur les premières années. 

Lancement du prêt sans garantie BPI-ADEME

Dans un contexte de pression accrue sur les fonds propres des porteurs de projet, le recours à de nouveaux tiers financeurs est essentiel pour permettre la poursuite du développement de la filière. Pour cela, un premier prêt sans garantie avait été lancé en partenariat entre la BPI et le Ministère de l’Agriculture. Etendu en début 2020 aux projets d’injection jusqu’à 125 Nm3/h, ce prêt sans garantie BPI-MA vient d’être complété par le lancement d’un prêt sans garantie BPI-ADEME.  

Ce prêt sans garantie concerne les projets en injection de plus de 125 Nm3/h et nécessite le respect de critères préétablis : 

  • Recours à des pratiques agro-environnementales cohérentes avec le « guide des pratiques exemplaires de production en cas de mobilisation de cultures énergétiques »  ;
  • Contractualisation ou en cours de contractualisation avec des constructeurs, maitres d’œuvre, assistants à maitrise d’ouvrage qui ont obtenu, sont en cours d’obtention ou prévoient d’obtenir un label Qualimétha ou équivalent  ; 
  • Le méthaniseur n’intègre pas de boues de station d’épuration ou de déchets issus du tri mécano-biologique.  

Les caractéristiques du prêt sans garantie sont les suivantes : 

  • D’un montant compris entre 300 k€ et 1000 k€  ;
  • D’une durée modulable, comprise entre 7 et 12 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum .

Est un produit de cofinancement : 

  • Le Prêt Méthanisation Injection accompagne des financements bancaires classiques d’un montant au moins 2 fois supérieur (1€ de Prêt sans garanti pour 2 € de financements bancaires).

Les modalités de mise en œuvre du prêt sont les suivantes : 

  • La société de projet doit être financièrement saine, et le business plan du projet doit permettre d’assurer le remboursement de la dette  ;
  • Le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de la société doit représenter au moins 10% du coût total du programme  ; 
  • L’exposition totale de Bpifrance (tous produits confondus) ne doit pas dépasser la part unitaire de la principale banque  ; 
  • Une assurance décès invalidité est requise  ; 
  • Une retenue de garantie de 5% du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.  

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