Nouvelle session d'appel à projets en Ile-de-France pour soutenir la création d'unités de méthanisation
Découvrez les modalités pour candidater à la session 2023 d'appel à projets organisée par la Région Ile-de-France et l'ADEME.
La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l'ADEME ouvrent une session 2023 d'appel à projets visant à développer la méthanisation en Ile-de-France. Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Ile-de-France sont éligibles.
Quels types de projets peuvent candidater ?
La session 2023 est décomposée en deux appels à projets et sont donc ouverts à deux types de projets.
- Les projets de méthanisation agricole
Cet appel à projet vise à financer la création d'unités de méthanisation agricoles. Les projets de méthanisation agricole représentent des exploitations agricoles ou des sociétés de projets agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Sont également considérés comme projet de méthanisation agricole les unités de production dont les intrants sont majoritairement agricoles (CIVE, effluents d'élevage…). Cependant, ils peuvent aussi comporter d'autres intrants, tels que ceux en provenance de l'industrie agro-alimentaire, des déchets végétaux, de fumiers équins, des biodéchets issus d'un tri à la source…
- Les projets de méthanisation non-agricole
Cet appel à projet vise à financer la création d'unités de méthanisation pour toutes les structures non-agricoles tels que les collectivités, les sociétés de projets non-agricoles, ou encore les SEM (Société d'Economies Mixtes).
Les échéances
Le dossier de candidature doit être déposé sur le site mes démarches (iledefrance.fr) avant les dates suivantes :
- 2 juin 2023 pour une présentation à la commission permanente de la Région de septembre 2023 (si dossier complet, avec audition 2ème quinzaine de juin 2023) ;
- 30 juin 2023 pour une présentation à la commission permanente de la Région de novembre 2023 (si dossier complet, avec audition 1ère quinzaine de septembre 2023) ;
- 29 septembre 2023 pour une présentation à la commission permanente de la Région de janvier 2024 (si dossier complet).
A savoir : Le dossier est commun pour l'ADEME et la Région, via une unique plateforme de dépôt. En effet, la Région Ile-de-France se charge de transmettre à l'ADEME les pièces du dossier de candidature.
Pour plus d'informations, l'ensemble des documents disponibles en lien avec ces deux appels à projets, est disponible sur la plateforme mes démarches (iledefrance.fr) et sur la page Ile-de-France. A noter que la création d'un compte utilisateur est requise.
Si vous avez un projet de méthanisation en Ile-de-France, qu'il soit agricole ou non agricole, c'est le moment de bénéficier d'aides potentielles grâce à cette nouvelle session.
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