Garanties d'origine du biométhane : ce qui change pour la filière

À retenir

Une fois injectée dans les réseaux de gaz, la molécule de biométhane est identique à celle du gaz naturel. La garantie d'origine, créée pour chaque MWh injecté, est le document électronique qui permet de garantir la traçabilité du biométhane de son point de production jusqu'à son point de consommation.

Jusqu'alors elles étaient la propriété des fournisseurs d'énergie qui les commercialisaient auprès des consommateurs finaux après formalisation d'un contrat d'achat avec le producteur de biométhane. 

3 évolutions majeures sont en cours et à venir sur les garanties d'origine : mise aux enchères pour l'Etat d'une partie d'entre elles (depuis le 9 novembre 2020), réduction de leur durée de validité (depuis le 9 novembre 2020) et ouverture du marché européen (à compter du 1^er juillet 2021). 

Ces évolutions auront pour incidence la réduction voire perte du premium « garantie d'origine » pour les producteurs de biométhane sous tarif d'achat, mais devraient permettre une plus grande liquidité/concurrence sur le marché des garanties d'origine, au profit des consommateurs finaux.

En détail

Sous l'impulsion de l'Union européenne (Directive « Énergies Renouvelables » dite RED II ), le mécanisme français des garanties d'origine biométhane est appelé à connaître trois évolutions majeures :

• Depuis le 9 novembre 2020, la mise aux enchères par l'État d'une partie des garanties d'origine biométhane, plutôt qu'une commercialisation directe par les fournisseurs d'énergie.

Les garanties d'origine associées à des contrats d'achat signés entre le producteur de biométhane et le fournisseur de gaz depuis le 9 novembre 2020 doivent désormais être cédées gratuitement par le producteur à l'État, s'il souhaite conserver son tarif d'achat [en savoir plus sur les évolutions du TA].

L'État les commercialisera auprès des acteurs du marché (fournisseurs voire consommateurs finals directement) via un mécanisme d'enchères ; lesquelles se dérouleront au maximum tous les mois et a minima tous les six mois. Les premières enchères devraient avoir lieu à compter d'avril 2023.

Dans le cadre des contrats d'achat signés avant le 9 novembre 2020, les garanties d'origines resteront – pour toute la durée du contrat (soit 15 ans) – la propriété des fournisseurs de gaz qui les commercialiseront selon les modalités habituelles auprès d'un consommateur final.

Cette évolution est induite par l'impossibilité pour les nouveaux producteurs de biométhane de cumuler désormais prix de vente de la garantie d'origine et tarif d'achat. Elle aura pour incidence principale de réduire (pour les contrats d'achat existants) voire faire disparaitre (pour les nouveaux contrats d'achat) le premium « garantie d'origine » aujourd'hui alloué par les fournisseurs aux producteurs de biométhane. Elle pourrait également à terme désinciter les fournisseurs qui ne bénéficieront plus directement des garanties d'origine à contractualiser auprès de nouveaux producteurs de biométhane ; impliquant un recours plus prononcé qu'aujourd'hui aux acheteurs de dernier recours [en savoir plus sur les acheteurs de dernier recours].

• L'ouverture du marché européen des garanties d'origine biométhane

A compter du 1er juillet 2021, les garanties d'origine françaises pourront être exportées pour être consommées dans d'autres États membres de l'Union européenne. 

Réciproquement, des garanties d'origine européennes pourront également être commercialisées auprès des consommateurs français par les fournisseurs de gaz. 

Un tel marché étant aujourd'hui inexistant en France (voire en Europe), ces impacts restent incertains. Il semblerait toutefois qu'une telle évolution sera de nature à aligner le prix de vente aux consommateurs finals des garanties d'origine entre les différents États membres de l'Union européenne. Reste à déterminer si cette évolution sera favorable ou non au marché français des garanties d'origine qui apparait à date comme l'un des plus compétitifs au plan européen.